Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2009-5A_706-2009
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    caducité d'une tutelle, approbation des rapports et comptes du tuteur, indemnisation du tuteur
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 16.01.2008 5C.44/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (art. 369 CC)
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