Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2009-4A_455-2009
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  8. 18.01.2023 5A 428/2022 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  10. 12.08.2019 5A 283/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.