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29.10.2009 4A 455/2009
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26.10.2015 5A 700/2015
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24.04.2024 4A 638/2023
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11.09.2017 5A 476/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesexequatur (séquestre)
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18.01.2023 5A 428/2022
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IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre, exéquatur d'un jugement étranger
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15.11.2021 5A 899/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
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12.08.2019 5A 283/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition