Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2007-9C_292-2007
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771 pages similaires trouvées pour aza://29-10-2007-9C_292-2007
  1. 23.04.2015 2C 64/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement,
  2. 11.05.2022 2C 162/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  3. 19.01.2001 C 75/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  4. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  5. 15.09.2000 U 104/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  6. 19.06.2018 2C 103/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 12.02.2018 6B 1347/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; frais de défense
  8. 28.09.2017 1C 409/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne
  9. 11.04.2022 6B 1067/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fair trial, droit à une défense effective
  10. 07.12.2018 6B 822/2018 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention provisoire et mesures de substitution subies (classement pour irresponsabilité)
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Exemple: "droit de l'homme"