Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2004-6P-106-2004
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1268 pages similaires trouvées pour aza://29-10-2004-6P-106-2004
  1. 29.10.2004 6P.106/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  3. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  5. 10.10.2016 6B 28/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Brigandage qualifié, arbitraire, droit d'être entendu, fixation et motivation de la peine
  6. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 18.06.2009 6B 219/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 et 4 CP)
  8. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  9. 22.08.2018 6B 288/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié
  10. 03.08.2018 6B 585/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; arbitraire; brigandage qualifié; fixation de la peine

Astuces pour la recherche

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