Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2003-5P-125-2003
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  1. 29.10.2003 5P.125/2003 Pertinence 100%
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  2. 29.10.2003 5C.93/2003 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 26.03.2004 5C.28/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 30.07.2007 1F 1/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22.12.1999 (1P.600/1999)
  6. 15.06.2000 5P.64/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Curatelle
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité (restitution du délai d'action)
  10. 22.11.2012 5A 518/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité

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