Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2023-4A_485-2022
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  1. 29.04.2022 4A 479/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  2. 22.03.2022 4A 548/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; for du lieu où le travailleur exerce haituellement son activité professionnelle,
  3. 06.06.2011 4A 190/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    congé
  4. 22.05.2015 4A 714/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; résiliation
  5. 26.10.2010 6B 512/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  6. 04.07.2017 4A 30/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du contrat de travail
  7. 20.09.2019 4A 230/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  8. 24.09.2021 9C 709/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; nouvelle demande)
  9. 16.11.2017 6B 511/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Loi fédérale sur les étrangers; arbitraire
  10. 24.04.2002 I 328/01 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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