Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2023-4A_485-2022
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  1. 24.09.2019 1C 401/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
  2. 05.12.2016 4A 439/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, congé ordinaire, allégation de mobbing,
  3. 27.10.2009 6B 547/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  4. 11.12.2018 8C 755/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (indemnité journalière; révision procédurale)
  5. 12.07.2012 6B 715/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  6. 04.01.2021 4A 406/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
  7. 17.05.2019 6B 420/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, appropriation illégitime, violation du domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  8. 01.11.2017 6B 200/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  9. 11.10.2023 1C 19/2023 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
  10. 10.10.2016 4A 63/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, bonus; ordonnance de preuves
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.