Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2023-2D_9-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1086 pages similaires trouvées pour aza://29-09-2023-2D_9-2023
  1. 22.12.2023 2C 687/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  2. 09.11.2023 2D 26/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 17.10.2023 2C 492/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 24.11.2023 2D 20/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 20.09.2022 2C 665/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    permis de séjour
  6. 04.01.2023 2D 36/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  7. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 05.11.2009 5A 404/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transcription d'un mariage étranger
  9. 04.04.2006 2A.150/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial; ascendant
  10. 05.01.2023 2C 903/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple