Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2021-6B_94-2021
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1998 pages similaires trouvées pour aza://29-09-2021-6B_94-2021
  1. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  2. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  3. 25.10.2022 2C 302/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 05.03.2009 6B 929/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral, etc.
  5. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  6. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  8. 24.08.2001 1P.520/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 14.01.2015 6B 562/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
  10. 21.11.2011 6B 482/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine, sursis à l'exécution de la peine
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