Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2021-6B_94-2021
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  1. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  2. 08.11.2021 6B 177/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
  3. 11.02.2014 2C 784/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  4. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  5. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
  6. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  7. 18.09.2018 6B 732/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  8. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  9. 26.01.2012 6B 699/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP)
  10. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
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