Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2021-6B_1111-2021
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  1. 29.09.2021 6B 1111/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (arbitraire, etc. [contraventions à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames] ; indemnité, etc.)
  2. 27.12.2021 6B 1488/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement, contravention de droit cantonal, confiscation, indemnisation du prévenu acquitté)
  3. 11.11.2021 5A 857/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (annulation d'un jugement de divorce)
  4. 10.01.2022 5D 183/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (frais judiciaires de première instance)
  5. 14.03.2022 5A 26/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rejet assistance judiciaire (révision du jugement de divorce)
  6. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, etc. (contravention à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames)
  7. 03.05.2018 1B 82/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
  8. 18.06.2019 1C 130/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    mesures d'éloignement
  9. 13.07.2023 6B 1267/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  10. 26.09.2018 1B 414/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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