Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2021-1C_577-2021
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    Droits politiques
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  9. 02.02.2004 1P.754/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; votation communale; qualité pour recourir

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