Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2021-1B_316-2021
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  1. 29.09.2021 1B 316/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un policier
  2. 11.06.2021 1B 139/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
  3. 14.05.2024 7B 553/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un policier
  4. 13.12.2022 1B 497/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  5. 12.04.2021 1B 95/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; demande de récusation d'un inspecteur de police
  6. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  7. 03.11.2023 7B 53/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); arbitraire,
  8. 27.04.2023 1B 196/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation de policiers
  9. 30.03.2021 6B 308/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir; motivation; récusation ; assistance judiciaire
  10. 24.02.2022 1B 497/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
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