Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2021-1B_316-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
11432 pages similaires trouvées pour aza://29-09-2021-1B_316-2021
  1. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  2. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  3. 22.11.2021 6B 189/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
  4. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  5. 30.05.2023 8D 9/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
  6. 16.11.2022 6B 1247/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
  7. 10.08.2023 6F 18/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 mai 2022 (6B_32/2022)
  8. 31.07.2023 6B 1098/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_1098/2022: infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19; 6B_1106/2022: liberté de réunion (art. 22 Cst. et 11 CEDH)
  9. 27.03.2024 7B 305/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale,
  10. 12.12.2022 6B 246/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 10 LMDPu
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.