Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2021-1B_316-2021
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  1. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
  2. 14.03.2024 7B 234/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  4. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  5. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  6. 03.03.2023 6B 903/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation; arbitraire
  7. 07.06.2023 6B 333/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif (injure)
  8. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  9. 13.04.2023 1B 33/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 28.03.2022 6B 662/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
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