Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2020-5A_540-2020
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  1. 29.09.2020 5A 540/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation
  2. 13.07.2020 5F 22/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2020 du 15 mai 2020
  3. 01.04.2019 4A 600/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
  4. 16.04.2020 5A 712/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  5. 06.05.2020 5A 30/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes, droit aux renseignements des successeurs (trust)
  6. 08.12.2020 1C 70/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Droit de préemption de l'Etat
  7. 20.03.2006 7B.228/2005 Pertinence 20%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  8. 30.12.2016 6B 1311/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 11.10.2005 1P.429/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu, frais de procédure
  10. 01.11.2012 5A 440/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire de la succession
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