Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2020-2C_460-2020
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  1. 29.09.2020 2C 460/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif
  2. 06.11.2023 2C 207/2023 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer
  3. 28.04.2021 2C 256/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin indépendant
  4. 22.11.2012 2C 500/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de médecin, retrait définitif de l'autorisation de pratiquer à titre indépendant
  5. 11.01.2024 2C 276/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe sous la surveillance d'un ostéopathe dûment autorisé
  6. 16.05.2019 2C 49/2019 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin
  7. 11.07.2017 2C 1062/2016 Pertinence 52% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction administrative
  8. 29.03.2019 2C 814/2018 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Reconnaissance d'un diplôme étranger en qualité de médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
  9. 19.12.2018 2C 316/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer comme médecin; effet suspensif
  10. 21.02.2013 2C 1083/2012 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Santé publique
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