Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2020-2C_460-2020
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  1. 11.07.2017 2C 1062/2016 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction administrative
  2. 17.11.2020 2F 23/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif
  3. 13.05.2016 6B 788/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral, frais de défense
  4. 25.05.2022 1B 23/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  5. 19.03.2018 4D 72/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; atteinte à la personnalité du travailleur
  6. 21.02.2013 2C 1083/2012 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Santé publique
  7. 08.01.2024 2C 347/2023 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Procédure disciplinaire, avertissement
  8. 26.05.2021 2C 782/2020 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Procédure disciplinaire
  9. 08.09.2010 2C 631/2010 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exercer la médecine; effet suspensif
  10. 14.02.2023 2C 747/2022 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction temporaire de pratiquer
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