Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2020-1B_504-2020
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  1. 23.03.2017 4D 79/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  2. 28.09.2023 1C 32/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative populaire
  3. 28.07.2023 1C 521/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
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    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation partielle
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    IIe Cour de droit public
    Économie
    Acquisition de terrains agricoles par collectivité publique
  7. 15.11.2004 2A.603/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  8. 21.05.2012 2C 457/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 05.09.2019 6B 705/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (tentative d'escroquerie, abus de confiance, etc.), frais et dépens, action récursoire
  10. 09.12.2003 6S.381/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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