Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2016-5A_950-2015
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    IIe Cour de droit civil
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    Droit des poursuites et faillites
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  9. 29.11.2023 5A 479/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'un sursis provisoire-
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