Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2015-5A_249-2015
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  1. 29.09.2015 5A 249/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation
  2. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  3. 07.09.2022 1B 302/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  5. 29.09.2016 1B 168/2016 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  6. 08.09.2016 1B 90/2016 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  7. 12.03.2018 1B 124/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; recours sans objet
  8. 28.10.2002 1P.473/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  9. 13.01.2000 1P.585/1999 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 10.01.2017 1B 385/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation du Procureur général et des autres procureurs du Ministère public du canton de Vaud
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.