Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2015-1B_152-2015
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  1. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 29.09.2015 1B 239/2015 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procedure pénale; conditions de détention à la prison de Champ-Dollon
  3. 21.03.2016 6B 456/2015 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
  4. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  5. 26.02.2014 1B 404/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 31.10.2017 6B 1244/2016 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; indemnité
  7. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 89% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  8. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 18.05.2020 6B 169/2020 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
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