Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2015-1B_152-2015
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  1. 25.05.2016 6B 1057/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; indemnitée détention injustifiée; arbitraire
  2. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  3. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  4. 03.05.2000 1P.517/1998 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 03.08.2017 2C 384/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi et conditions de détention
  6. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  8. 05.02.2013 1B 788/2012 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  9. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
  10. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
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