Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2009-6B_518-2009
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  1. 29.09.2009 6B 518/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus d'inculper; droit d'être entendu
  2. 29.09.2009 6B 514/2009 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus d'inculper (gestion déloyale aggravée)
  3. 07.07.2011 6B 812/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, faux dans les titres
  4. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  5. 05.09.2018 1B 238/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension
  6. 17.11.2017 6B 1024/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, banqueroute frauduleuse)
  7. 20.07.2018 4A 578/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; droit d'être entendu
  8. 18.11.2016 6B 1318/2015 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure (art. 139 et 172ter CP)
  9. 08.09.2009 6B 208/2009 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, infractions d'importance mineure
  10. 15.07.2010 6B 208/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, tentative de vol et vol d'importance mineure; fixation de la peine
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