Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2009-6B_261-2009
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  1. 29.09.2009 6B 261/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle)
  2. 21.11.2014 5A 680/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  4. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  5. 27.11.2009 6B 787/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  6. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
  7. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  8. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
  9. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  10. 16.11.2022 6B 1247/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
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