Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2005-5P-236-2005
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  1. 29.09.2005 5P.236/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 06.12.2002 1A.122/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  3. 26.05.2006 I 354/05 Pertinence 48%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 06.08.2003 6P.55/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 24.10.2006 1P.677/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  6. 03.10.2005 5P.314/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 14.06.2017 1C 266/2016 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire et du décret
  8. 14.11.2017 1C 269/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 03.11.2003 4P.135/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 18.07.2003 4P.73/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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