Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2005-5P-151-2005
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  1. 29.09.2005 5P.151/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (déni de justice, tuteur)
  2. 13.08.2007 5A 187/2007 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
  3. 29.09.2011 5A 91/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    conseil légal
  4. 12.01.2006 5P.412/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice
  5. 30.04.2001 5P.462/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 20.06.2013 5A 326/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction (tutelle)
  7. 17.10.2006 5P.217/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (interdiction)
  8. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  9. 16.12.2014 5A 687/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  10. 30.04.2001 5C.268/2000 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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