Moteur de recherche Eurospider: aza://29-09-2000-1P-207-2000
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  1. 29.12.2008 5A 786/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    retard injustifié (annulation d'une poursuite)
  2. 10.11.2000 1P.471/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 10.02.2016 6B 545/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel par métier, infraction à la LStup, infraction à la LArm; indemnité pour détention injustifiée, indemnité pour frais de défense
  4. 17.02.2021 1B 570/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de disjonction de procédures
  5. 04.07.2003 6S.142/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 02.07.2009 1C 287/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradtion à la France
  7. 10.11.2000 1P.519/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 25.02.2013 6B 387/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisations (détention injustifiée, etc.)
  9. 22.01.2009 6B 138/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  10. 02.06.2016 6B 915/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers)
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