Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2023-6B_978-2022
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
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  8. 02.04.2024 2C 578/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  9. 12.04.2023 2C 969/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  10. 01.12.2020 8C 695/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)

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