Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2023-6B_978-2022
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975 pages similaires trouvées pour aza://29-08-2023-6B_978-2022
  1. 12.08.2021 1C 524/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de manifester
  2. 10.11.2021 6B 1063/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de refus d'entrer en matière ; abus d'autorité)
  3. 08.03.2022 2C 471/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 dans sa teneur au 1er novembre 2020
  4. 08.03.2022 2C 469/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 dans sa teneur au 1er novembre 2020
  5. 21.07.2021 1C 47/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester; intérêt actuel
  6. 05.10.2022 6B 909/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (refus d'obtempérer à une injonction d'un membre de la police ou d'un agent de police municipale)
  7. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  8. 26.04.2023 8C 521/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  9. 11.12.2023 8C 233/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  10. 28.02.2024 2C 520/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
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