Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2019-5A_293-2019
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  1. 29.08.2019 5A 293/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  2. 21.06.2012 5A 335/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesure provisionnelle)
  3. 10.08.2018 5A 478/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  4. 03.09.2014 5A 584/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 18.08.2014 5A 401/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  7. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  8. 19.06.2017 5A 993/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  9. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  10. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.