Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2019-4A_544-2018
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  1. 29.08.2019 4A 544/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  2. 21.11.2018 4A 18/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; harcèlement sexuel
  3. 25.06.2009 4A 142/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 29.08.2019 4A 206/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 23.02.2023 4A 259/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; indemnité,
  6. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  7. 05.02.2007 4P.197/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  8. 20.03.2019 4A 166/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  9. 11.01.2019 6B 1202/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  10. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.