Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2019-4A_428-2018
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  1. 29.08.2019 4A 428/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action partielle; principe de disposition
  2. 28.03.2017 4A 677/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  3. 26.02.2021 4A 276/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; prêt partiaire
  4. 09.10.2015 6B 632/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, preuve libératoire, administration et appréciation des preuves, constatation des faits, arbitraire, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  5. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  6. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  7. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  8. 18.03.2021 6B 1452/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation ; arbitraire, etc.
  9. 29.11.2022 1B 283/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 09.06.2016 4A 627/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance complémentaire à l'asurance-maladie sociale; portefeuille fermé
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.