Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2019-4A_218-2019
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  2. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  3. 07.11.2007 4A 229/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire à terme fixe; remboursement anticipé
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 30.08.2002 4C.137/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 30.08.2002 4P.99/2002 Pertinence 49%
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  7. 27.07.2022 4A 429/2021 Pertinence 49%
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    Droit des sociétés
    Honoraires d'architecte,
  8. 04.12.2006 4C.277/2006 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de dépôt; mandat; prescription
  9. 22.01.2002 4C.263/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 22.02.2008 4A 434/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; crédit lombard
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