Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2019-4A_206-2019
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  1. 29.08.2019 4A 206/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 17.11.2008 4A 438/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale; compétence; droit d'être entendu
  3. 30.04.2019 8C 427/2018 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (perte de travail; prestations volontaires de l'employeur)
  4. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 34% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  5. 10.02.2006 4C.266/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    «put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
  6. 19.03.2004 4C.166/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  7. 10.02.2006 4P.196/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  8. 29.03.2005 4P.295/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  9. 30.05.2005 4C.378/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause de banque restante; abus de droit
  10. 19.04.2005 1A.61/2005 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taiwan
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