Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2019-2C_254-2018
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  1. 26.10.2017 2C 1171/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  2. 01.09.2017 6B 98/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine
  3. 21.03.2022 2C 239/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'une autorisation de courte durée
  4. 13.11.2002 U 219/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  5. 22.02.2010 4D 143/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; représentation
  6. 12.09.2008 4A 279/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  7. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  8. 21.03.2022 2C 238/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  9. 28.09.2016 1B 314/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP)
  10. 31.05.2012 1B 619/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
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