Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2019-2C_233-2019
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  1. 29.08.2019 2C 233/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); subvention
  2. 07.05.2008 2C 647/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; réduction du droit à la déduction de l'impôt préalable; subvention; période fiscale du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
  3. 08.03.2018 2C 312/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
  4. 20.09.2019 2C 323/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2014
  5. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  6. 11.04.2013 2C 933/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); opération TVA; contre-prestation; complément de prix; droit à la déduction de l'impôt préalable; art. 33 al. 2 et 38 aLTVA; périodes du 01.01.2002 au 31.03.2007
  7. 08.05.2006 2A.166/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  8. 05.09.2016 5A 417/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    quote-part du droit de superficie (action en partage)
  9. 25.02.2019 5A 890/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fixation des rentes de superficie (arbitrage privé)
  10. 20.06.2006 2A.616/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; réduction de l'impôt préalable déductible; forfait
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