Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2018-1C_171-2018
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  1. 29.08.2018 1C 171/2018 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 28.06.2019 6B 693/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  3. 21.06.2019 1C 114/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  4. 29.05.2009 1C 35/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, retrait d'une opposition
  5. 04.03.2022 1C 504/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 06.09.2010 1C 195/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  7. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
  8. 07.06.2017 1C 442/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 04.04.2019 1C 22/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
  10. 02.09.2014 4A 96/2014 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuelles
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