Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2017-6B_944-2016
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  1. 29.08.2017 6B 944/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  2. 30.08.2018 6B 584/2018 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie; instruction de la cause; complément des preuves; absence de tromperie astucieuse; enrichissement illégitime
  3. 10.10.2003 6S.263/2003 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 26.05.2003 6S.99/2003 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 28.09.2000 6S.288/2000 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 08.08.2000 1P.446/2000 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 17.11.2017 6B 136/2017 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale; prétentions civiles; droit d'être entendu
  8. 23.02.2000 6S.823/1999 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 08.10.2002 6S.307/2002 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 07.06.2018 6B 1141/2017 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; responsabilité restreinte
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