Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2017-6B_1078-2016
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  1. 29.08.2017 6B 1078/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let b LEtr); Non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.)
  2. 04.10.2017 6B 912/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-respect de l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.), sanction pénale, décision d'éloignement, procédure administrative de renvoi, directive sur le retour
  3. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 86% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  4. 15.05.2017 6B 366/2016 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal; violation d'une interdiction de périmètre (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr)
  5. 29.08.2019 2C 88/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'assignation; interdiction de quitter le territoire de la commune de Genève
  6. 07.12.2016 1B 422/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 15.05.2017 6B 274/2016 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illegal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  8. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  9. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  10. 10.12.2010 2C 547/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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