Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2016-5A_615-2016
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  1. 29.08.2016 5A 615/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  2. 09.05.2016 5A 271/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 22.09.2015 5A 710/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (communication dispositions testamentaires)
  4. 26.05.2016 5D 90/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 19.07.2016 5A 351/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exception de non-retour à meilleure fortune
  6. 20.09.2016 5A 664/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  7. 12.02.2013 5A 916/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Interdiction civile
  8. 06.08.2013 5A 417/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 03.06.2015 5D 91/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition; assistance judiciaire
  10. 07.09.2023 5A 615/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (garde de l'enfant né hors hors mariage; mesures provisionnelles)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.