Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2016-4A_425-2016
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  1. 04.12.2017 5D 13/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (recevabilité de l'appel)
  2. 20.11.2018 6B 972/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, chose confiée, erreur sur les faits; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 03.05.2021 4A 495/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage (art. 58 CO); prescription (art. 60 al. 1 CO),
  4. 05.10.2017 4A 189/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; résiliation; dommage
  5. 14.12.2017 5A 267/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  6. 22.02.2016 5A 587/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    compétence (responsabilité selon l'art. 679 CC)
  7. 12.11.2018 4A 559/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avance de frais; restitution; délai
  8. 19.01.2017 4A 469/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  9. 15.11.2016 4A 14/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; avance de frais
  10. 11.02.2016 4A 509/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; recevabilité de la demande
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