Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2016-4A_425-2016
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  1. 29.08.2016 4A 425/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; avance de frais
  2. 19.05.2016 4A 207/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; avance de frais
  3. 22.06.2016 4D 29/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; assisatnace judiciaire
  4. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
  5. 07.06.2017 1C 452/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 13.02.2024 1C 294/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 07.03.2018 4D 59/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; devoir de diligence de l'avocat
  8. 02.06.2016 6B 70/2016 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime, contrainte, infraction à la LEaux, contravention à la LPE, fixation de la peine, créance compensatrice
  9. 11.03.2019 1C 426/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; modification partielle du PAZ et du RCC
  10. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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