Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2011-5A_614-2010
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  1. 29.08.2011 5A 614/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  2. 30.08.2011 5D 120/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  3. 03.02.2006 2P.336/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  4. 22.05.2015 2C 824/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication, responsabilité (action de droit administratif)
  5. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  6. 23.11.2004 2P.230/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  7. 18.08.2010 2C 158/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Commune de Neuchâtel; permis de construire
  8. 01.12.2022 2C 520/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique pour les actes de ses agents accomplis dans l'exercice de leurs fonctions (action de droit administratif)
  9. 25.03.2010 5A 600/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité de tuteur
  10. 07.03.2017 2C 613/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directive institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
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Exemple: "droit de l'homme"