Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2011-5A_489-2011
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  1. 29.08.2011 5A 489/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  2. 19.11.2012 5A 839/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  3. 10.01.2013 5A 25/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  4. 12.08.2008 5A 518/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  5. 30.04.2009 5A 289/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  6. 12.01.2009 5A 864/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  7. 07.06.2010 5A 423/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  8. 15.09.2011 5A 616/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  9. 12.12.2012 5A 895/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  10. 07.07.2008 5A 430/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
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