Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2011-1B_434-2011
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    Arbitraire
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  8. 26.02.2015 5A 96/2015 Pertinence 48%
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    placement à des fins d'assistance
  9. 15.02.2006 2A.579/2005 Pertinence 47%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour pour regroupement familial
  10. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
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