Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2011-1B_309-2011
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  1. 29.08.2011 1B 309/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de retrait de pièce du dossier
  2. 07.02.2012 1B 597/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; consultation du dossier
  3. 19.04.2012 1B 145/2012 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 14.03.2012 1B 688/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, droit de se taire, droit d'être assisté d'un avocat
  5. 26.02.2024 6B 893/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
  6. 21.02.2024 6B 1039/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contraite; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  7. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  8. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  9. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  10. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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Exemple: "droit de l'homme"