Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2008-2C_330-2008
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    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur ad hoc
  3. 17.01.2013 5A 559/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 01.12.2011 5A 596/2011 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
  7. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  8. 14.04.2011 4A 52/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  9. 06.03.2000 5P.60/2000 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 28.01.2013 5A 19/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle
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