Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2007-4A_184-2007
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  1. 29.08.2007 4A 184/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    déni de justice; retard injustifié
  2. 07.04.2009 4A 500/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataire
  3. 19.02.2009 4A 576/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  4. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  5. 14.12.2004 4P.245/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; expulsion
  6. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 21.03.2011 4A 577/2010 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme
  8. 12.11.2004 4C.236/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baisse de loyer; méthode de calcul; maxime inquistoire sociale
  9. 30.05.2001 4C.37/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 12.11.2004 4P.136/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit cantonal; droit d'être entendu)
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