Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2007-4A_144-2007
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  1. 29.08.2007 4A 144/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    fardeau de la preuve; qualité de partie
  2. 11.12.2007 4A 430/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence ratione loci
  3. 21.03.2023 4A 60/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    courtage bancaire; droit français,
  4. 20.03.2018 5A 886/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (sûretés en garantie des dépens)
  5. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
  6. 12.11.2013 4A 536/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  7. 05.01.2001 4C.289/2000 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  8. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
  9. 15.11.2016 4A 14/2016 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; avance de frais
  10. 03.03.2010 5A 599/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nullité d'un contrat de séparation de biens (compétence)
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